Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (2005-08-25-2010-03-15)

Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (2010-03-15-2013-05-09)

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (2013-05-09-2999-01-01)

Titre II : L'Autorité des marchés financiers (2005-08-25-2999-01-01)

Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire (2005-09-21-2007-11-01)

Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (2007-11-01-2014-11-06)

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (2014-11-06-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions pénales (2005-08-25-2999-01-01)

Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle (2010-03-09-2999-01-01)