Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier : Energie - Industries extractives (1973-11-23-2008-05-01)

Titre III : Bâtiment et travaux publics (1973-11-23-2008-05-01)

Titre IV : Transports et télécommunications (1973-11-23-2999-01-01)

Titre III : Transports et télécommunications (1973-11-23-1993-03-28)

Titre V : Voyageurs, représentants et placiers. (1973-11-23-2008-05-01)

Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (1973-11-23-2008-05-01)

Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison (1976-12-07-2008-05-01)

Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (1973-11-23-2008-05-01)