Livre IV : Les marchés

Titre Ier : L'appel public à l'épargne (2001-01-01-2009-04-01)

Titre Ier : Opérations (2009-04-01-2999-01-01)

Titre II : Les catégories de marchés (2001-01-01-2007-11-01)

Titre II : Les plates-formes de négociation (2007-11-01-2999-01-01)

Titre III : Les négociations sur instruments financiers (2001-01-01-2999-01-01)

Titre IV : Les chambres de compensation (2007-11-01-2015-12-19)

Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux (2015-12-19-2999-01-01)

Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (2001-01-01-2007-11-01)

Titre V : La protection des investisseurs (2001-01-01-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions pénales (2001-01-01-2999-01-01)