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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre V : Des congés et des transports
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer
Titre V : Conditions du travail
Chapitre V : Des congés et des transports
Section I : Des congés. (1952-12-16-2999-01-01)
Section II : Voyages et transports. (1952-12-16-2999-01-01)
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