Chapitre II : Aide sociale à l'enfance

Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance (1956-01-28-1984-09-07)

Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance (1984-09-07-1986-01-08)

Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance (1984-09-07-1986-01-08)

Section 4 : Pupilles de l'Etat (1956-01-28-1986-01-08)

Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat (1984-09-07-1986-01-08)

Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance (1956-01-24-1986-01-08)