Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (1994-07-30-2000-06-22)

Titre 2 : Du sang humain (1994-07-30-2000-06-22)

Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (1994-07-30-2000-06-22)

Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire (1996-05-29-2000-06-22)

Titre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (1998-09-04-2000-06-22)