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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Protection et développement de l'emploi
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
TITRE II : TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1 : Prévention des licenciements. (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Droit à l'information des représentants du personnel. (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Plan de sauvegarde de l'emploi et droit au reclassement. (2002-01-18-2999-01-01)
Section 4 : Lutte contre la précarité des emplois. (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Accès à l'emploi des travailleurs handicapés. (2999-01-01-2999-01-01)
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