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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

Titre III : Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1 : Normes de gestion. (1996-07-04-2001-01-01)

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives. (1996-07-04-2001-01-01)

Section 3 : Règles de bonne conduite. (1996-07-04-2001-01-01)