LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

TITRE I : Généralités (1985-12-21-1988-12-03)

TITRE III : Prestations (1985-12-21-1986-07-17)

TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (1985-12-21-1986-07-17)