Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (2014-12-14-2999-01-01)

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (2004-09-10-2999-01-01)

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (1996-04-06-2999-01-01)

Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire. (2007-12-31-2017-12-31)

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire (2017-12-31-2999-01-01)

Titre V : Contrôle des institutions (1996-09-14-2999-01-01)