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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Allocation parentale d'éducation.
Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
Titre II : AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
Chapitre Ier : Allocation parentale d'éducation.
Article 5 consolidé
en vigueur
depuis le Tuesday, July 26, 1994
I. ...
II. Les dispositions prévues au I entrent en vigueur au 1er janvier 1995 pour les enfants nés à compter du 1er juillet 1994.
Article 6 de versement le Monday, July 25, 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le Monday, July 25, 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le Monday, July 25, 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le Monday, July 25, 1994
a modifié les dispositions suivantes
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