Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail

CHAPITRE II : Majorations de rentes et allocations

SECTION I : Professions non agricoles. (1949-08-09-2999-01-01)

SECTION II : Professions agricoles. (1949-08-09-2999-01-01)