Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité
CHAPITRE Ier : Risques vieillesse - Accidents - Invalidité - Décès.
Les pensions peuvent être constituées avec réversibilité au profit du conjoint survivant.
Le montant maximum desdites allocations est fixé par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.
Les sociétés peuvent, accessoirement, attribuer des allocations en cas d'invalidité et de décès, dont le montant maximum est fixé par l'arrêté visé à l'article 46.