Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE
DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME PARTICULIER PREVU PAR LES ARTICLES L. 365 à L. 382 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Les assurés ou leurs ayants droit bénéficiaires du Code des assurances sociales du 19 juillet 1911 et de la loi du 20 décembre 1911 demeurent affiliés à la caisse régionale de Strasbourg.