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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre 1er : Formation initiale des médecins.
Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins
TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville
Chapitre 1er : Formation initiale des médecins.
Article 2 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, April 25, 1996
I. - ....
II. - Les dispositions du I ci-dessus sont applicables aux étudiants accédant au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1996-1997.
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