Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droits à pension des invalides. (1951-04-29-2018-12-09)

Titre II (1951-04-29-2018-12-09)

Titre III (1951-04-29-2018-12-09)

Titre IV (1951-04-29-2018-12-09)

Titre V : Révision et voies de recours. (1951-04-29-2018-12-09)

Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions. (1951-04-29-2018-12-09)

Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale. (1951-04-29-2018-12-09)