Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Chapitre Ier (1951-04-29-2018-12-09)

Chapitre II : Transfert et restitution des corps. (1951-04-29-2018-12-09)

Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (1953-08-29-2018-12-09)