Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations.

Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations (2021-05-30-2999-01-01)

Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales. (2005-01-01-2999-01-01)