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Wednesday, March 11, 2026
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Livre II : Préemption et réserves foncières
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre Ier : Droits de préemption (1985-07-19-2999-01-01)
Titre II : Réserves foncières (1985-07-19-2999-01-01)
Titre II : Réserves foncières et concession de l'usage de certains terrains urbains. (1973-11-13-1985-07-19)
Titre III : Départements d'outre-mer. (1985-07-19-2001-12-14)
Titre III : Droits de délaissement (2000-12-14-2999-01-01)
Titre IV : Droit de priorité (2006-07-16-2999-01-01)
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