Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (2003-08-07-2005-08-05)
Titre II : Chasse (2003-08-07-2005-08-05)
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (2003-08-07-2005-08-05)
Titre IV : Espaces naturels (2003-08-07-2005-08-05)
Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (2003-08-07-2005-08-05)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française (2003-08-07-2007-03-23)