Article R300-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, August 5, 2005
Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du code forestier.
Article R300-2 consolidé du Friday, August 5, 2005 au Friday, January 1, 2016
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 130-1 à R. 130-23 du code de l'urbanisme.
Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 142-1 à R. 142-19 du même code.
Article R300-2 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016
Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.
Article R300-3 consolidé en vigueur depuis le Friday, August 5, 2005
Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (2005-08-05-2999-01-01)
Titre II : Littoral (2005-08-05-2999-01-01)
Titre III : Parcs et réserves (2005-08-05-2999-01-01)
Titre IV : Sites (2005-08-05-2999-01-01)
Titre V : Paysages (2005-08-05-2999-01-01)
Titre VI : Accès à la nature (2005-08-05-2999-01-01)
Titre VII : Trame verte et trame bleue (2011-06-30-2999-01-01)