Livre II : Le conducteur.

Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre II : Permis de conduire. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre III : Comportement du conducteur. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (2001-06-01-2999-01-01)