Livre III : Le véhicule.

Titre Ier : Dispositions techniques. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre II : Dispositions administratives. (2001-05-27-2999-01-01)

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (2001-06-01-2999-01-01)

Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique (2017-08-14-2999-01-01)