Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.

Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (2008-10-11-2015-01-01)

Titre Ier : Ports autonomes. (1984-01-03-2015-01-01)

Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat. (1984-01-03-2999-01-01)

Titre III : Installations portuaires de plaisance. (1984-01-03-2015-01-01)

Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique. (1984-01-03-2999-01-01)

Titre IV : Conseils portuaires (1984-01-03-1999-09-11)

Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat. (1984-01-03-2015-01-01)

Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (1984-01-03-2015-01-01)