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Réglementation des banques étrangères en France.
Loi n°41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire
Titre Ier : De la réglementation de la profession bancaire
Réglementation des banques étrangères en France.
Article 15 consolidé du Thursday, July 10, 1975,
abrogé
le Wednesday, July 25, 1984
Les dispositions du présent texte s'appliquent aux banques étrangères.
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