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Tuesday, March 17, 2026
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Titre XII : Du jet et de la contribution.
Code de commerce (ancien)
Livre II : Du commerce maritime
Titre XI : Des avaries
Titre XII : Du jet et de la contribution.
Article 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408 consolidé du Friday, September 25, 1807,
abrogé
le Saturday, July 8, 1967
(Texte abrogé, non reproduit).
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