Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
- Titre I : Passation des marchés

Chapitre VI : Protection des transports maritimes français.

Article 320 consolidé du Friday, December 2, 1966 au Friday, December 18, 1992