Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe I

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre Ier : Boissons (1950-04-30-2999-01-01)

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (1979-07-01-1996-05-12)

Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (1979-07-01-2999-01-01)