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Tuesday, March 3, 2026
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TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA* (1978-12-30-1988-07-15)
TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES. (1979-07-01-1987-12-31)
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