Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS

IMPOSITIONS DIRECTES ET TAXES ASSIMILEES

IMPOSITIONS PERCUES PAR LES COMMUNAUTES OU SYNDICATS D'AGGLOMERATIONS URBAINES. (1983-07-14-1985-01-01)