Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE

CHAPITRE II : Droits de timbre (2001-12-29-2002-03-31)