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Tuesday, March 3, 2026
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I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003
I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général. (2003-12-31-2999-01-01)
B. : Budgets annexes. (2003-12-31-2999-01-01)
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