Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
- CHAPITRE V : Des schémas sectoriels.

Section 1 : Du schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 11 consolidé du Sunday, February 5, 1995 au Tuesday, June 29, 1999

Sous-section 1 : Des principes applicables à l'enseignement supérieur et des modalités de leur mise en oeuvre. (1995-02-05-1999-06-29)

Sous-section 2 : Des principes applicables à la recherche et des modalités de leur mise en oeuvre. (1995-02-05-1999-06-29)