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Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

Titre I : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre IV : Sociétés par actions

Section V : Modifications du capital social et actionnariat des salariés

Paragraphe I : Augmentation du capital et actionnariat des salariés. (1967-03-24-2007-03-27)

Paragraphe II : Amortissement du capital. (1967-04-01-2007-03-27)

Paragraphe III : Réduction du capital. (1967-03-24-2007-03-27)

Paragraphe IV : Achat par la société de ses actions sans réduction du capital. (1968-01-13-2007-03-27)