TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes

CHAPITRE 1 : Nom des communes. (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (1977-03-20-1996-02-24)