TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine. (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement. (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine. (1977-03-20-1996-02-24)

CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes. (1992-02-08-1996-02-24)

CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes (1992-02-08-1996-02-24)