TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

CHAPITRE 1 : Section de commune (1988-01-10-2000-04-09)

CHAPITRE 1 : Section de communes (1988-01-10-1995-06-17)

CHAPITRE 2 : Secteur de commune. (1977-03-20-2000-04-09)