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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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RECETTES
Code des communes
Partie réglementaire
FINANCES COMMUNALES
RECETTES
CONTRIBUTIONS ET TAXES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISEE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS . (1977-03-20-1978-01-13)
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (1977-03-20-1988-05-06)
Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.* (1977-03-20-1980-04-12)
AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE (1977-03-20-1980-04-12)
Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (1980-01-13-1988-05-08)
DOTATION SUPPLEMENTAIRE VERSEE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET A LEURS GROUPEMENTS. (1982-06-12-1988-05-08)
Dotation globale de fonctionnement - Autres recettes réparties par le comité des finances locales (1983-07-14-1988-05-08)
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