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Wednesday, March 11, 2026
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Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Code électoral
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (1964-10-28-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (1983-03-13-2014-03-23)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants (2014-03-23-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (1983-03-13-2014-03-23)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus (2014-03-23-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (1983-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Conditions d'application (1983-03-13-2999-01-01)
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