Code électoral

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (1964-10-28-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (1983-03-13-2014-03-23)

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants (2014-03-23-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (1983-03-13-2014-03-23)

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus (2014-03-23-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (1983-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Conditions d'application (1983-03-13-2999-01-01)