Titre Ier : Election des conseillers régionaux

Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (1991-05-14-1996-01-30)

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (1991-05-14-1996-04-11)

Chapitre V : Déclarations de candidature (1991-05-14-1995-01-21)