Code des juridictions financières
TITRE V : Le conseil des prélèvements obligatoires
Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général magistrat de la Cour des comptes. Le secrétaire général peut être assisté d'un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.
Les secrétaires généraux adjoints et les autres agents administratifs du secrétariat peuvent être des fonctionnaires détachés.
Les membres du secrétariat sont nommés par le président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Il peut également faire appel à toute autre personne choisie en fonction de ses compétences particulières.
Ces indemnités sont allouées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
Les membres ayant la qualité de travailleur indépendant peuvent percevoir des indemnités pour perte de leurs gains.