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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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TITRE III : RECETTES
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales. (2010-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre V : Subventions (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2 (2021-07-11-2999-01-01)
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