Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire
- LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2010-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Aide aux entreprises (2001-07-05-2999-01-01)

Chapitre III : Sociétés d'économie mixte locales (2001-07-05-2999-01-01)