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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. (1979-01-30-2999-01-01)

Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité (2012-12-31-2999-01-01)

Paragraphe II : Dispositions diverses. (1964-12-01-2004-01-01)