Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (1964-12-01-2999-01-01)
Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule. (1964-12-01-2999-01-01)
Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (1964-12-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger. (1964-12-01-2004-01-01)
Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires. (1972-10-29-2006-06-30)