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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Chapitre III : La procédure en matière électorale.
Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.
Chapitre III : La procédure en matière électorale.
Section I : Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d'élections politiques. (1980-12-28-2999-01-01)
Section II : Les élections professionnelles. (1979-11-09-2999-01-01)
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