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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV bis : L'obligation alimentaire et la contribution aux charges du mariage
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre IV bis : L'obligation alimentaire et la contribution aux charges du mariage
Section I : Dispositions générales. (1994-02-01-2005-01-01)
Section II : Dispositions particulières à la contribution aux charges du mariage. (1994-02-01-2005-01-01)
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