Chapitre III : Des causes qui empêchent la prescription.
Article 2236 consolidé du Wednesday, March 21, 1804, transféré le Thursday, June 19, 2008
Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit.
Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire ne peuvent la prescrire.
Article 2237 consolidé du Wednesday, March 21, 1804, transféré le Thursday, June 19, 2008
Les héritiers de ceux qui tenaient la chose à quelqu'un des titres désignés par l'article précédent ne peuvent non plus prescrire.
Article 2238 consolidé du Wednesday, March 21, 1804, transféré le Thursday, June 19, 2008
Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.
Article 2239 consolidé du Wednesday, March 21, 1804, transféré le Thursday, June 19, 2008
Ceux à qui les fermiers, dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété peuvent la prescrire.
Article 2240 consolidé du Wednesday, March 21, 1804, transféré le Thursday, June 19, 2008
On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Article 2241 consolidé du Wednesday, March 21, 1804 au Thursday, June 19, 2008
On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.