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Tuesday, March 17, 2026
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TITRE Ier : Dispositions générales
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Principes et définitions (1991-07-12-1996-12-28)
CHAPITRE III : Télégraphe (1991-07-12-1996-11-30)
Chapitre II : Régime juridique (1996-12-29-2003-08-06)
CHAPITRE IV : Téléphone (1991-07-12-2002-01-01)
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (1991-07-12-2002-11-13)
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (1991-07-12-2002-02-21)
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