TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2004-06-16-2999-01-01)

Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection. (2004-06-16-2999-01-01)

Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle. (2004-06-16-2999-01-01)

Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense. (2004-06-16-2999-01-01)

Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale. (2004-06-16-2999-01-01)

Chapitre VI : Sanctions. (2004-06-16-2999-01-01)